MENTIONS LEGALES

Le présent site Laparisienne-officielle.com est édité par la société AEJ LTD CORP, société de droit britannique au capital social de 1000 GPB, immatriculée sous le numéro 15099234, dont le siège social est situé 126 East Ferry Road, Canary Wharf, Dept 5394, London, England, E14 9FP, représentée par son directeur, Monsieur Jules COTTEREAU - Numéro de téléphone : +33 7 56 95 30 57 ; Adresse e-mail : Aejcorp1@gmail.com ; TVA intra : GB457892535

Les Directeurs de la société sont Monsieur Jules Cottereau et Monsieur Arthur Auclair.

L’hébergement du Site est assuré par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
Email : assistance@shopify.com / Numéro de téléphone : +1 888-746-7439
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

AEJ CORPT LTD est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes,
arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas,
représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de AEJ Corp LTD, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de La Parisienne expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la société AEJ CORP LTD, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la société AEJ CORP LTD et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

III. RESPONSABILITE

La société AEJ CORP LTD s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, AEJ CORP LTD ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 alinéa 1er du Code civil.
AEJ CORP LTD met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers
constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que AEJ CORP LTD ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS

AEJ CORP LTD informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

V. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à AEJ CORP LTD, il peut lui adresser un message dans la rubrique CONTACT du Site et/ou un courrier électronique à l'adresse suivante : Laparisienne-officielle@gmail.com