MENTIONS LEGALES

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le siège social est situé 126 East Ferry Road, Canary Wharf, Dept 5394, London, England,
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II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité
AEJ CORPT LTD est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes,
arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas,
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2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission,
représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non
commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de La Parisienne
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notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de
marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile
(article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments
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LTD, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien
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sous le contrôle de la société AEJ CORP LTD et celle-ci décline par conséquent toute
responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

III. RESPONSABILITE

La société AEJ CORP LTD s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la
mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à
tout moment et sans préavis, le contenu.
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rappelé que AEJ CORP LTD ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et
attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité
des données transitant via ce réseau.

IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS

AEJ CORP LTD informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

V. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les
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Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à AEJ CORP LTD, il peut lui adresser un message dans la rubrique CONTACT du Site et/ou un courrier électronique à l'adresse suivante : Laparisienne-officielle@gmail.com